[et_pb_section fb_built=”1″ custom_padding_last_edited=”on|tablet” admin_label=”Header” _builder_version=”4.27.0″ custom_margin=”0px||0px||true|false” custom_padding=”0px||0px||true|false” custom_padding_tablet=”||||true|false” custom_padding_phone=”||||true|false” locked=”off” global_colors_info=”{}”][et_pb_row use_custom_gutter=”on” gutter_width=”1″ custom_padding_last_edited=”on|phone” _builder_version=”4.27.0″ background_color=”RGBA(255,255,255,0)” background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat” width=”95%” custom_margin=”||||true|false” custom_padding=”150px||150px||true|true” custom_padding_tablet=”80px||80px||true|false” custom_padding_phone=”60px||60px||true|false” border_radii=”on|50px|50px|50px|50px” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.27.0″ custom_padding=”|||” global_colors_info=”{}” custom_padding__hover=”|||” custom_css_main_element_last_edited=”on|phone”][et_pb_text module_class=”title-header” _builder_version=”4.27.0″ header_text_align=”center” background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat” width=”72%” width_tablet=”70%” width_phone=”68.5%” width_last_edited=”on|tablet” module_alignment=”center” custom_margin=”0px||0px||false|false” custom_margin_tablet=”0px||0px||false|false” custom_margin_phone=”0px||0px||false|false” custom_margin_last_edited=”on|tablet” custom_padding=”0px||0px||true|false” header_font_size_tablet=”50px” header_font_size_phone=”40px” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n
<\/p>\n
[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.27.0″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.27.0″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.27.0″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.27.0″ _module_preset=”default” header_2_text_align=”center” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n
Entry into force: March 30th, 2023<\/p>\n
CLICKBUSTER LTD<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Conditions \u00bb) s’appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 la vente des Services du Site https:\/\/psna1.com\/<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) et d\u00e9finissent les droits et obligations de CLICKBUSTER LTD (ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb ou \u00ab CLICKBUSTER LTD \u00bb) et du Client (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb). Les Conditions peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur le Site et\/ou sont mises \u00e0 la disposition de tout Utilisateur.<\/p>\n Tout Client et Utilisateur reconna\u00eet et accepte que toute commande pass\u00e9e pour les Services du Vendeur implique l’acceptation sans r\u00e9serve des Conditions. Il reconna\u00eet avoir pris connaissance des Conditions avant de passer toute commande. La version en vigueur des Conditions est la seule applicable aux Clients et Utilisateurs du Site :<\/p>\n Pour la dur\u00e9e d’utilisation du Site et jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle version la remplace, CLICKBUSTER LTD se r\u00e9serve le droit de modifier ces Conditions \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis aux Utilisateurs et Clients, mais les Conditions applicables sont celles en ligne au moment de la commande.<\/p>\n Pour tout abonnement aux Produits et Services du Vendeur, les Conditions pr\u00e9valent sur tout autre document \u00e9mis par CLICKBUSTER LTD ou sur toute autre Condition G\u00e9n\u00e9rale d’Achat. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de d\u00e9roger \u00e0 certaines clauses ou d’\u00e9tablir des Conditions Particuli\u00e8res.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions sont entr\u00e9es en vigueur le : 30 mars 2023.<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=”4.27.0″ _module_preset=”default” header_2_text_align=”center” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n Dans les pr\u00e9sentes Conditions, les termes suivants sont entendus comme suit :<\/p>\n Dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions, le Client, l’Utilisateur et le Vendeur peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s individuellement comme la \u00ab Partie \u00bb et collectivement comme les \u00ab Parties \u00bb.<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=”4.27.0″ _module_preset=”default” header_2_text_align=”center” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n 2.1 Dispositions pr\u00e9liminaires<\/strong><\/p>\n Les services pouvant \u00eatre command\u00e9s par le Client sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s et d\u00e9taill\u00e9s sur le Site. Les Services sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9cision possible. Cependant, en cas d\u2019erreurs ou d\u2019omissions dans cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e. Les photographies accompagnant la pr\u00e9sentation des Services ne sont pas contractuelles et n\u2019engagent donc pas la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n 2.2 Informations pr\u00e9contractuelles<\/strong><\/p>\n Le Client reconna\u00eet avoir re\u00e7u, avant de passer sa commande et de conclure le contrat, de mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que toutes les informations list\u00e9es dans l’Annexe 3 du Consumer Rights Act 2022.<\/p>\n Les informations suivantes sont transmises au Client de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible :<\/p>\n \u2013 Les caract\u00e9ristiques principales des biens, contenus num\u00e9riques, services num\u00e9riques ou services, \u2013 Le prix clair des biens, contenus num\u00e9riques, services num\u00e9riques ou services, \u2013 En cas de contrat contenant un abonnement, le co\u00fbt par p\u00e9riode de facturation.<\/p>\n 2.3 Services et Produits<\/strong><\/p>\n Le Client peut acqu\u00e9rir plusieurs Produits via le Site, dont la liste et les caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site lors de la consultation par le Client.<\/p>\n Le Site permet aux Utilisateurs de r\u00e9aliser des tests de personnalit\u00e9. Le test peut \u00eatre effectu\u00e9 en cr\u00e9ant un compte client ou en mode \u00ab invit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir compl\u00e9t\u00e9 le questionnaire, le Client doit payer pour le service afin de recevoir les r\u00e9sultats.<\/p>\n Une fois le paiement effectu\u00e9, le r\u00e9sultat du test de personnalit\u00e9 est envoy\u00e9 par email au Client.<\/p>\n Le Client doit faire preuve de la plus grande vigilance lors du remplissage du questionnaire de personnalit\u00e9. Aucun nouveau rapport ou modification de rapport ne sera autoris\u00e9 en cas de r\u00e9ponses tronqu\u00e9es, erron\u00e9es ou manquantes.<\/p>\n 2.4 Abonnement<\/strong><\/p>\n En passant une commande pour un Test de Personnalit\u00e9 (article 2.3), le Client souscrit automatiquement \u00e0 un Abonnement pour les Services du Site (ci-apr\u00e8s, l’\u00ab Abonnement \u00bb) permettant au Client de r\u00e9aliser autant de Tests de Personnalit\u00e9 qu\u2019il le souhaite. Tous les r\u00e9sultats de ses tests sont envoy\u00e9s par email et disponibles dans son Compte Client.<\/p>\n L\u2019Abonnement est valable pour un seul Client. Tout Client est interdit de fournir ses codes d’acc\u00e8s ou son compte \u00e0 un tiers. Toute infraction \u00e0 cette disposition entra\u00eenera la responsabilit\u00e9 du Client et pourra donner lieu \u00e0 la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de son abonnement sans pr\u00e9avis, ainsi qu’\u00e0 la suspension de son acc\u00e8s au Site et au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit du Vendeur.<\/p>\n D\u00e8s la cr\u00e9ation du compte \u2013 apr\u00e8s la commande du premier Test de Personnalit\u00e9 \u2013 l\u2019Abonnement est activ\u00e9 apr\u00e8s la premi\u00e8re p\u00e9riode d’essai de 24 heures. Le Client dispose donc d\u2019une p\u00e9riode de 24 heures pour emp\u00eacher le lancement de cet Abonnement et se d\u00e9sabonner. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l’Abonnement sera automatiquement mis en place.<\/p>\n Les abonnements sont conclus pour une dur\u00e9e d’un (1) mois et sont renouvelables automatiquement de mois en mois. Tout Client souhaitant se d\u00e9sabonner peut le faire \u00e0 tout moment en cliquant sur l’onglet \u00ab Se d\u00e9sabonner \u00bb pour annuler son Abonnement. L\u2019Abonnement prendra fin \u00e0 la fin du mois, tout mois commenc\u00e9 \u00e9tant d\u00fb.<\/p>\n 2.5 Cr\u00e9ation de Compte Client<\/strong><\/p>\n Afin de passer une commande pour les Services du Site, l\u2019Utilisateur peut cr\u00e9er un compte Client ou passer une commande en mode \u00ab Invit\u00e9 \u00bb. Cependant, une fois que le Client a command\u00e9 les r\u00e9sultats de son Test de Personnalit\u00e9, un compte Client est automatiquement cr\u00e9\u00e9 pour lui sur le Site.<\/p>\n Lors de la cr\u00e9ation de son compte, il lui sera demand\u00e9 de d\u00e9finir un identifiant et un mot de passe. Le Client est seul responsable de la s\u00e9curit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants et doit informer CLICKBUSTER LTD sans d\u00e9lai en cas de perte ou de vol des identifiants du Client entra\u00eenant une utilisation frauduleuse de son compte personnel.<\/p>\n Si le Client souhaite modifier ses identifiants ou s’il soup\u00e7onne une utilisation frauduleuse de ceux-ci, il doit contacter le service client du Vendeur sans d\u00e9lai en envoyant un email \u00e0 l’adresse suivante : contact.psona@gmail.com<\/a>.<\/p>\n Les codes d’acc\u00e8s sont \u00e0 usage personnel. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de perte ou de vol des identifiants du Client ou d’utilisation frauduleuse de son compte.<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=”4.27.0″ _module_preset=”default” header_2_text_align=”center” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n Pour passer une commande sur le Site, l’Utilisateur doit suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n **3.1 Commande d\u2019un Test de Personnalit\u00e9**<\/p>\n Voir les conditions d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 2.<\/p>\n **3.2 Coordonn\u00e9es**<\/p>\n Le Client doit ensuite indiquer son nom, pr\u00e9nom et l\u2019adresse email \u00e0 laquelle il souhaite recevoir son Test. Le Client doit pr\u00e9ciser s’il souhaite recevoir des communications du Vendeur en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n **3.3 Paiement du prix**<\/p>\n Le Vendeur peut appliquer des r\u00e9ductions et promotions sur les Services et Produits. Le prix final affich\u00e9 est celui apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles r\u00e9ductions et promotions. Les r\u00e9ductions et promotions ne peuvent pas \u00eatre cumul\u00e9es entre elles et ne sont applicables qu’une seule fois par Client.<\/p>\n **3.4 Validation**<\/p>\n Avant de proc\u00e9der au paiement, le Client doit accepter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, ainsi que renoncer \u00e0 son droit de r\u00e9tractation concernant le Test de Personnalit\u00e9. Cette validation implique l\u2019acceptation de l\u2019ensemble des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Toute commande pass\u00e9e par le Client implique l\u2019acceptation des prix et des descriptions des Services achet\u00e9s. Apr\u00e8s le paiement, le Client recevra un email r\u00e9capitulatif de sa commande. \u00c0 r\u00e9ception du paiement, le contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=”4.27.0″ _module_preset=”default” header_2_text_align=”center” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et tout Service en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par des organismes de paiement officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement de la commande ou d\u2019un paiement mensuel d\u2019un Abonnement.<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=”4.27.0″ _module_preset=”default” header_2_text_align=”center” hover_enabled=”0″ global_colors_info=”{}” sticky_enabled=”0″]<\/p>\n 5.1 Prix<\/strong><\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais s’engage \u00e0 appliquer les prix en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.<\/p>\n L’abonnement vous donne acc\u00e8s \u00e0 l’espace membre pendant 24h \u00e0 un prix promotionnel de 0,5\u20ac TTC. \u00c0 l’issue de cette p\u00e9riode d’essai, l’abonnement mensuel au prix de 47,5\u20ac TTC par mois sera applicable. Le paiement de ce dernier sera automatiquement pr\u00e9lev\u00e9 sur votre carte de cr\u00e9dit chaque mois \u00e0 la date anniversaire.<\/p>\n 5.2 Incidents de paiement<\/strong><\/p>\n Le Client est inform\u00e9 que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera automatiquement l’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes dues par le Client.<\/p>\n De plus, tout retard de paiement des factures, \u00e0 compter du jour suivant leur \u00e9ch\u00e9ance, entra\u00eenera automatiquement l’application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es sur le montant hors taxes impay\u00e9, et \u00e9gales \u00e0 au moins trois fois le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur. Elles sont exigibles automatiquement et sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n En outre, pour les Clients Professionnels, conform\u00e9ment \u00e0 la Directive UE 2011\/07\/UE, en cas de retard ou de non-paiement, le Vendeur a droit \u00e0 une indemnisation pour les frais encourus en raison du retard de paiement, ainsi qu’\u00e0 des frais suppl\u00e9mentaires de recouvrement de 40,00 \u20ac.<\/p>\n CLICKBUSTER LTD peut automatiquement suspendre toutes les commandes en cours, quelle que soit leur nature et leur niveau d’avancement, en cas de retard de paiement du Client. Cette suspension ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9siliation du Contrat par le Vendeur et ne peut donner lieu \u00e0 aucun droit de compensation pour le Client.<\/p>\n 5.3 Annulation et modification des Commandes et Politique de Remboursement<\/strong><\/p>\n Une fois qu’une commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e et que le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler, sauf dans les cas suivants :<\/p>\n Annulation de l\u2019Abonnement :<\/strong> Demande de Remboursement :<\/strong> [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=”4.27.0″ _module_preset=”default” header_2_text_align=”center” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n 6.1 Dispositions applicables au Test de Personnalit\u00e9<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment au Chapitre 5 Article 111 du Consumer Rights Act 2022<\/em>, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas dans les cas suivants : En passant une commande sur le Site pour un Test de Personnalit\u00e9, le Client est donc inform\u00e9 de cette disposition. Il reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 qu\u2019une fois la commande pay\u00e9e, le Client accepte que le Service soit lanc\u00e9 par le Vendeur, qu’il ait acc\u00e8s au contenu num\u00e9rique fourni par le Vendeur (le r\u00e9sultat du Test de Personnalit\u00e9) et, par cons\u00e9quent, que le Client renonce \u00e0 exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n 6.2 Dispositions applicables \u00e0 l’Abonnement<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la Section 113.2 du Consumer Rights Act 2022<\/em>, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d\u2019un contrat de service num\u00e9rique sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d’autres frais que ceux pr\u00e9vus \u00e0 la Section 112.2.d du Consumer Rights Act 2022<\/em>.<\/p>\n Cependant, d\u00e8s lors que le Client a effectu\u00e9 au moins un (1) Test de Personnalit\u00e9 dans le cadre de son Abonnement (en plus du Test de Personnalit\u00e9 initial), il renonce \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le droit de r\u00e9tractation est applicable, le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de son droit de r\u00e9tractation, pour obtenir le remboursement de sa commande. Le Client sera rembours\u00e9 des sommes vers\u00e9es par virement sur sa carte bancaire dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception de sa demande d’exercice de son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit envoyer un email avec le formulaire ci-dessous :<\/p>\n [Compl\u00e9tez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez annuler le contrat.]<\/p>\n \u00c0 [nom, adresse g\u00e9ographique et adresse email du professionnel \u00e0 ins\u00e9rer par le professionnel] :<\/p>\n Je\/Nous [] vous notifie\/notifions [<\/em>] par la pr\u00e9sente ma\/notre [] r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous [<\/em>]\/pour la prestation de service ci-dessous [*],<\/p>\n Command\u00e9 le []\/re\u00e7u le [<\/em>],<\/p>\n Nom du\/des consommateur(s),<\/p>\n Adresse du\/des consommateur(s),<\/p>\n Signature du\/des consommateur(s) [uniquement si ce formulaire est notifi\u00e9 sur papier],<\/p>\n Date<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=”4.27.0″ _module_preset=”default” header_2_text_align=”center” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n 7.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n Le Client garantit que les informations fournies lors d’une commande ou de la souscription \u00e0 un service sont \u00e0 jour et sinc\u00e8res. Il garantit \u00e9galement \u00eatre une personne physique, majeure et capable de contracter. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies dans son espace personnel. \u00c0 ce titre, il s’engage \u00e0 mettre \u00e0 jour les informations si n\u00e9cessaire.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de donn\u00e9es fausses, inexactes ou manquantes ayant eu un impact direct ou indirect sur l’ex\u00e9cution du Service par les Parties.<\/p>\n Dans le cadre de la fourniture des Services, le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable de toute interruption en lien avec les termes d\u00e9crits aux Articles 4 \u00e0 8 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>\n 7.2 Avertissement<\/strong><\/p>\n Le Client est sp\u00e9cifiquement inform\u00e9 que les Tests de Personnalit\u00e9 ne rel\u00e8vent pas d’une science exacte et ne peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 des sciences dures ou \u00e0 la psychanalyse. De plus, le Client assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de toute d\u00e9cision prise uniquement sur la base des informations contenues dans les Tests de Personnalit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les informations fournies par le Vendeur ne peuvent pas \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 des conseils de psychanalyse, il incombe au Client de compl\u00e9ter et\/ou v\u00e9rifier les informations de son test aupr\u00e8s de professionnels.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait en aucun cas \u00eatre recherch\u00e9e pour les cons\u00e9quences d’une d\u00e9cision prise par un Client uniquement sur la base de son Test de Personnalit\u00e9.<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=”4.27.0″ _module_preset=”default” header_2_text_align=”center” hover_enabled=”0″ global_colors_info=”{}” sticky_enabled=”0″]<\/p>\n Les obligations du Vendeur relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles du Client sont d\u00e9crites dans l’onglet \u00ab Protection des Donn\u00e9es Personnelles \u00bb sur le Site.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=”4.27.0″ _module_preset=”default” header_2_text_align=”center” hover_enabled=”0″ global_colors_info=”{}” sticky_enabled=”0″]<\/p>\n Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable de son retard ou de son manquement dans l’ex\u00e9cution de ses Services si ce retard ou ce manquement est d\u00fb \u00e0 la survenance d’un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le ou \u00e0 un cas de force majeure, qui n’aurait raisonnablement pu \u00eatre pr\u00e9vu lors de la commande et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’ex\u00e9cution des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sera suspendue jusqu’\u00e0 la disparition, l’extinction ou la cessation du cas de force majeure.<\/p>\n Cependant, si le cas de force majeure persiste au-del\u00e0 d’une p\u00e9riode de trente (30) jours, les Parties devront se rencontrer pour discuter d’une \u00e9ventuelle modification de la commande.<\/p>\n Les d\u00e9lais pr\u00e9vus par ces CGV seront automatiquement prolong\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e du cas de force majeure.<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=”4.27.0″ _module_preset=”default” header_2_text_align=”center” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n 10.1 R\u00e9solution des litiges<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit britannique.<\/p>\n Les Parties s’engagent \u00e0 rechercher une solution amiable \u00e0 tout diff\u00e9rend pouvant survenir de l’interpr\u00e9tation ou de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes. \u00c0 ce titre, la partie souhaitant mettre en \u0153uvre la proc\u00e9dure de conciliation amiable doit notifier \u00e0 l’autre partie, par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception, son intention de la mettre en \u0153uvre, en pr\u00e9cisant les difficult\u00e9s d’application rencontr\u00e9es ou les manquements constat\u00e9s.<\/p>\n Cette proc\u00e9dure de r\u00e8glement amiable est une condition pr\u00e9alable obligatoire avant toute action en justice entre les Parties. Toute action judiciaire intent\u00e9e en violation de cette clause sera d\u00e9clar\u00e9e irrecevable.<\/p>\n Si les parties ne parviennent pas \u00e0 un accord amiable dans les trente (30) jours calendaires suivant la premi\u00e8re notification, chacune d’elles retrouvera sa pleine libert\u00e9 d’action.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable malgr\u00e9 les d\u00e9marches entreprises, tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l’ex\u00e9cution, l’interpr\u00e9tation, la validit\u00e9 et la r\u00e9solution des Conditions sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans la juridiction de la Cour d’appel du si\u00e8ge social du Vendeur.<\/p>\n
63-66 Hatton Garden<\/strong>
London EC1N 8LE<\/strong>
Company number 13014667<\/strong>
VAT number GB 363 9346 71<\/strong><\/p>\nARTICLE 1 – DEFINITIONS<\/h2>\n
\n
ARTICLE 2 – Pr\u00e9sentation des services<\/h2>\n
ARTICLE 3 – Passer une commande<\/h2>\n
ARTICLE 4 – Controle des commandes<\/h2>\n
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX PAIEMENTS<\/h2>\n
\n
Vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019annuler votre abonnement \u00e0 tout moment et sans condition directement en suivant ce lien : https:\/\/psna1.com\/se-desabonner\/<\/a>.
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Si vous estimez \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 un remboursement pour une commande ou un abonnement, nous vous invitons \u00e0 contacter notre service client en pr\u00e9cisant vos informations et les motifs de votre demande. Notre \u00e9quipe \u00e9tudiera votre requ\u00eate et reviendra vers vous dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\nARTICLE 6 – Droits de r\u00e9tractation<\/h2>\n
a) Un contrat de service, lorsque le service a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement fourni et que la fourniture du service a commenc\u00e9 avec le consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable du consommateur et la reconnaissance par celui-ci qu’il perdra son droit de r\u00e9tractation une fois que le service aura \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement fourni par le professionnel.
[…]
c) Un contrat dans lequel le professionnel fournit ou s’engage \u00e0 fournir un service num\u00e9rique au consommateur et dans lequel le consommateur paie ou s’engage \u00e0 payer le prix du service num\u00e9rique, lorsque :
i. le service num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement fourni, et
ii. la fourniture du service num\u00e9rique a commenc\u00e9 avec le consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable du consommateur et la reconnaissance par celui-ci qu’il perdra son droit de r\u00e9tractation une fois que le service num\u00e9rique aura \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement fourni.<\/p>\nARTICLE 7 – Obligations et responsabilit\u00e9s<\/h2>\n
En passant commande sur le Site, le Client reconna\u00eet donc que les informations communiqu\u00e9es dans son r\u00e9sultat de test de personnalit\u00e9 sont fournies \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas des informations parfaitement fiables sur lesquelles le Client peut se fier enti\u00e8rement pour prendre certaines d\u00e9cisions.<\/p>\nARTICLE 8 – Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
ARTICLE 9 – Force majeure<\/h2>\n
ARTICLE 10 – Loi applicable et R\u00e9solution <\/strong> des litiges<\/h2>\n